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Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM et des logements locatifs aidés ont été revalorisés de 3,199 % au 1er janvier 2009.

En réponse à une sénatrice, le ministre du travail, Michel Sapin, précise qu'un dispositif équivalent à l'allocation équivalent retraite (AER) sera mis en place à compter du 1er mars, pour les salariés licenciés avant le 31 décembre 2010.

La loi du 8 août 2016 rénove les dispositifs d’accompagnement et d’insertion des jeunes en les rassemblant dans un "parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie" et en généralisant la garantie jeunes à compter du 1er janvier 2017, date où disparaîtra le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

Lentement mais sûrement, telle pourrait être la devise des parlementaires... A petits pas, ils adoptent des articles du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. Zoom sur certaines des mesures votées "de manière conforme" par les députés et les sénateurs.

Premier retour des pratiques des départements face à la réforme de la tarification des Ehpad : certains ont appliqué en 2017 la première étape de la convergence tarifaire "avec difficulté", quand d’autres ont choisi de ne mettre en oeuvre que les convergences positives. Quelques-uns n’ont encore rien fait. Des données à lire dans le récent rapport parlementaire sur la loi ASV.

Après avoir secoué les milieux de la veille sociale, l’application mobile Entourage, conçue pour aider les personnes SDF, vise désormais la pédagogie avec le lancement de la plateforme « Simple comme bonjour ». L’idée : vaincre les craintes des habitants prêts à s’engager contre l’exclusion en leur proposant un outil de connaissance du monde de la rue.

Le premier décret d'application de la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile a été publié au Journal officiel du 22 septembre. Il explicite notamment les modalités de fonctionnement et de gestion des différents lieux d'hébergement. Réponse à quatre grandes questions qui se posent sur la gestion de ces lieux.

La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.