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La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.

Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.

Premier retour des pratiques des départements face à la réforme de la tarification des Ehpad : certains ont appliqué en 2017 la première étape de la convergence tarifaire "avec difficulté", quand d’autres ont choisi de ne mettre en oeuvre que les convergences positives. Quelques-uns n’ont encore rien fait. Des données à lire dans le récent rapport parlementaire sur la loi ASV.

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes revient sur l'envolée des dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD). Celles-ci représentent 60 % des remboursements de l'assurance maladie. Cette tendance se fait au prix d'une augmentation du reste-à-charge pour les autres assurés.

Lentement mais sûrement, telle pourrait être la devise des parlementaires... A petits pas, ils adoptent des articles du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. Zoom sur certaines des mesures votées "de manière conforme" par les députés et les sénateurs.

Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'État, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.