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En réponse à une sénatrice, le ministre du travail, Michel Sapin, précise qu'un dispositif équivalent à l'allocation équivalent retraite (AER) sera mis en place à compter du 1er mars, pour les salariés licenciés avant le 31 décembre 2010.

Voulant sortir du choix binaire entre le maintien à domicile et l'arrivée en établissement, l'habitat alternatif, citoyen, solidaire et accompagné s'affirme de plus en plus. Un document émanant du collectif "Habiter autrement" fait le point sur les diverses facettes, notamment financière, de ces projets de logement d'un type nouveau.

Le détail des nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon est désormais connu. Un décret du 29 décembre 2014 précise que les taux maximaux de la réduction atteindront 27,95 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,1 %, et 28,35 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,5 %.

Premier retour des pratiques des départements face à la réforme de la tarification des Ehpad : certains ont appliqué en 2017 la première étape de la convergence tarifaire "avec difficulté", quand d’autres ont choisi de ne mettre en oeuvre que les convergences positives. Quelques-uns n’ont encore rien fait. Des données à lire dans le récent rapport parlementaire sur la loi ASV.

Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.

Afin de tenir compte de la réforme de l'impôt sur le revenu, les plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM et des logements locatifs aidés ont été fortement revalorisés au 1er janvier 2008.