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Afin de tenir compte de la réforme de l'impôt sur le revenu, les plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM et des logements locatifs aidés ont été fortement revalorisés au 1er janvier 2008.

Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Pourtant, sur le terrain, des initiatives arrivent à se frayer un chemin entre contingences financières et réflexes corporatistes.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été définitivement adopté le 14 décembre. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : volet financier, APA à domicile, résidences autonomie, Ehpad, régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile, droits des usagers, soutien des aidants, gouvernance. Synthèse de la loi en huit points.

La réduction d'impôt sur le revenu accordée aux personnes dépendantes peut-elle bénéficier au résident d'une maison de retraite belge ?

Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Avec sa réforme fiscale, le gouvernement dit vouloir augmenter le pouvoir d'achat des actifs tout en conservant la situation des plus fragiles. Pour que les retraités hébergés en Ehpad ne soient pas lésés, l'exécutif a fait voter ce 21 octobre, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement de compensation.

Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'État, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.