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Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été définitivement adopté le 14 décembre. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : volet financier, APA à domicile, résidences autonomie, Ehpad, régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile, droits des usagers, soutien des aidants, gouvernance. Synthèse de la loi en huit points.

Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'État, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

Le Collectif des SDF de Lille, créé en 2011 par d'anciens sans-abri, aide les personnes à la rue à mettre à jour leurs droits et à trouver un logement. Son fonctionnement mise sur l'entraide entre experts du vécu, travailleurs sociaux et propriétaires.

Pour remobiliser le pays autour du volontariat, le Président de la République s'est engagé sur un triplement du nombre de jeunes. Les structures du social et du médico-social qui font déjà appel au service civique posent quelques conditions pour participer à l'effort national.

Avec sa réforme fiscale, le gouvernement dit vouloir augmenter le pouvoir d'achat des actifs tout en conservant la situation des plus fragiles. Pour que les retraités hébergés en Ehpad ne soient pas lésés, l'exécutif a fait voter ce 21 octobre, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement de compensation.

Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2007 (1).

Une association ne répond pas de l'incendie occasionné par une personne hébergée (qui se serait en l'occurence endormie en fumant une cigarette), ni en tant que locataire des lieux, ni en tant que civilement responsable de celle-ci.

Elargissement du champ des publics éligibles, assouplissement des règles de répartition des crédits, mise à disposition plus rapide des financements : la DGCS annonce une mini-réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), dispositif mis en place en 2009 à destination des bénéficiaires du RSA reprenant une activité.

Les disparités restent fortes d'une MDPH à l'autre, que ce soit dans le délai de traitement des demandes, ou encore dans les taux d'accord à la délivrance d'allocations. Mais pour le Haut Conseil de la santé publique, le volume des demandes du département n'est guère en cause. Il souligne l'importance de l'organisation de l'évaluation.