Votre recherche : "solidarité"

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a souhaité "renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation logement/
hébergement". Cette volonté se traduit par un élargissement des attributions du comité régional de l'habitat au domaine de l'hébergement et par la fusion des plans départementaux.

Elargissement du champ des publics éligibles, assouplissement des règles de répartition des crédits, mise à disposition plus rapide des financements : la DGCS annonce une mini-réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), dispositif mis en place en 2009 à destination des bénéficiaires du RSA reprenant une activité.

Pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, comme le permet la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions détaillées par un décret du 13 juillet 2015, qui n'entrera en vigueur que début 2016.

Le congé de soutien familial, qui permet à un salarié dont l'un des proches présente un handicap ou une perte d'autonomie grave de s'arrêter temporairement de travailler, est officiellement entré en vigueur le 21 avril. Le point sur les conditions à remplir pour en bénéficier et les droits du salarié pendant et à l'issue de ce nouveau congé non rémunéré.

Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2007 (1).

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que tous les trimestres d'apprentissage donneront droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Ce dispositif qui vise à améliorer la durée d'assurance des apprentis a été envisagé à coût constant pour l'employeur.

Les coupures d'énergie sont interdites pendant les mois d'hiver. Et désormais pour tous les consommateurs. Les fournisseurs d'électricité peuvent, toutefois, procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs bénéficiant du "tarif social".