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Pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, comme le permet la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions détaillées par un décret du 13 juillet 2015, qui n'entrera en vigueur que début 2016.

Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2007 (1).

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que tous les trimestres d'apprentissage donneront droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Ce dispositif qui vise à améliorer la durée d'assurance des apprentis a été envisagé à coût constant pour l'employeur.

Traditionnellement compétent en matière d'action sociale, le département constitue-t-il le territoire pertinent pour organiser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, s'interroge le Centre d'études de l'emploi (CEE), dans une analyse sur la gouvernance des politiques d'insertion.

Réduite de 2 500 à 1300, la nouvelle carte des quartiers prioritaires devant bénéficier des crédits de la politique de la ville a été dévoilée hier par la ministre Najat Vallaud-Belkacem. Il s'agit d'un "choc de simplification appliqué à une politique de la ville qui était devenue un symbole de complexité", a fait valoir le gouvernement.

Une étude de la Dares auprès des parents bénéficiaires de minima sociaux montre que l'absence de solution (ou de financement) pour la garde des enfants est la principale difficulté pour trouver du travail.

Répartition des ressources de la CNSA, affectation du produit de la Casa, mutualisation des évaluations externes, tarification des Ehpad et évaluation des CPOM, mesures pour l'aide à domicile... : tour d'horizon des amendements votés au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a souhaité "renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation logement/
hébergement". Cette volonté se traduit par un élargissement des attributions du comité régional de l'habitat au domaine de l'hébergement et par la fusion des plans départementaux.

Dans un secteur qu'ils ont largement contribué à créer, les bénévoles ont encore une place aux côtés des professionnels. Au sein des conseils d'administration ou auprès des usagers, leur rôle est précieux pour faire vivre le projet associatif. Tour d'horizon, en cette année européenne du bénévolat et du volontariat.