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Au lendemain de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi Autonomie, Bernard Ennuyer, ex-professionnel du secteur et expert des politiques vieillesse, nous livre un regard fort critique sur ce projet qu'il juge, au-delà de l'insuffisance des moyens engagés, stigmatisant à l'égard des personnes dites « âgées ».

Dans un secteur qu'ils ont largement contribué à créer, les bénévoles ont encore une place aux côtés des professionnels. Au sein des conseils d'administration ou auprès des usagers, leur rôle est précieux pour faire vivre le projet associatif. Tour d'horizon, en cette année européenne du bénévolat et du volontariat.

Une instruction conjointe de la DGCS et de la CNSA fixe le cahier des charges des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai). Son respect conditionne l'attribution des subventions.

Deux arrêtés parus le 14 septembre modifient le cadre de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Nouveautés qui, pour l'essentiel, n'impactent pas la campagne 2014 en cours de préparation.

L'amélioration des processus au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la relation avec les usagers repose en partie sur la mise en place d'une dématérialisation "de bout en bout". La "gestion électronique des documents" (GED) constitue un prérequis à cette dématérialisation, dont la mise en place est décrite dans un guide DGCS-CNSA.

Notre décryptage du projet de loi vieillissement se poursuit. La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) se matérialise par deux mesures : le relèvement des plafonds des plans d'aide permettant d'augmenter le nombre d'heures d'intervention possibles des aides à domicile et l'allégement du reste à charge pour les bénéficiaires.

Rendues obligatoires par la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, les commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) doivent être mises en place dans chaque département au plus tard le 1er mars 2010.

Laurent Wauquiez devait rencontrer hier en fin de journée les partenaires sociaux pour leur proposer un accord destiné à aider les chômeurs arrivant en fin de droits en 2010. Plus tôt dans la journée, le chef de l'Etat a annoncé, ou du moins confirmé, un certain nombre de mesures, dont le principe d'une allocation temporaire exceptionnelle.

Et si le développement social devenait une compétence obligatoire des communautés de communes et autres communautés d'agglomération ? L'Assemblée des communautés de France fait cette proposition, dans un pré-rapport au gouvernement. Et relève que l'intercommunalité sociale a déjà eu un développement « considérable » ces dix dernières années.