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Lorsqu'un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d'avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région, il s'expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun.

L'amélioration des processus au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la relation avec les usagers repose en partie sur la mise en place d'une dématérialisation "de bout en bout". La "gestion électronique des documents" (GED) constitue un prérequis à cette dématérialisation, dont la mise en place est décrite dans un guide DGCS-CNSA.

Grâce à des ateliers hebdomadaires d'expression et d'art thérapie, le CCAS de Rueil-Malmaison permet à des bénéficiaires du RMI de reprendre en douceur le chemin d'une réinsertion tout en humanisant l'institution sociale, vécue parfois comme maltraitante par les intéressés.

Rendues obligatoires par la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, les commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) doivent être mises en place dans chaque département au plus tard le 1er mars 2010.

Échappant de peu au gel pur et simple, la revalorisation annuelle des aides au logement est reportée du 1er janvier au 1er octobre. Au-delà de cette mesure, le PLFSS pour 2014 interdit leur octroi au locataire occupant un logement appartenant à sa famille via une société écran.

La 3e étude nationale des coûts menée cette année auprès d'environ 80 Ehpad volontaires doit permettre d'affiner les connaissances en la matière par catégorie de résidents. Une évolution portée par un décret cadrant ces travaux.