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La FNADEPA organisait, les 31 mai et 1er juin, son 22e congrès national sur le thème du temps, « un espace à vivre en établissements et services pour personnes âgées ». L'occasion de faire le point avec Claudy Jarry, son président, sur les préoccupations et les espoirs des professionnels.

Lorsqu'un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d'avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région, il s'expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun.

Une instruction conjointe de la DGCS et de la CNSA fixe le cahier des charges des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai). Son respect conditionne l'attribution des subventions.

Le service civil volontaire permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, pour une période déterminée, dans une mission en faveur de la collectivité. Cette expérience doit leur permettre de développer leur sens civique et de renforcer leur insertion professionnelle.

Les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l'article L. 135-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Motif : méconnaissance du principe d'égalité devant la loi pour les peines encourues par les auteurs de fraudes aux prestations d'aide sociale.

La loi du 13 avril 2016 améliore la protection et l’accompagnement global dont peuvent bénéficier les personnes prostituées en créant un parcours de sortie de la prostitution qui ouvre des droits en matière de séjour, travail, logement, revenu de substitution. Elle abroge le délit de racolage public.

Et si le développement social devenait une compétence obligatoire des communautés de communes et autres communautés d'agglomération ? L'Assemblée des communautés de France fait cette proposition, dans un pré-rapport au gouvernement. Et relève que l'intercommunalité sociale a déjà eu un développement « considérable » ces dix dernières années.