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Accueil et hébergement des sans-abri, services intégrés d'accueil et d'orientation, droit au logement et à l'hébergement opposable, réforme de l'attribution des logements sociaux... Le projet de loi "Alur" foisonne de dispositions concernant le logement et l'hébergement des ménages défavorisés. Focus.
Le magazine
L'article 55 de la loi SRU qui oblige la plupart des villes à avoir au moins 20 % de logements sociaux est de nouveau au coeur d'une vive polémique. En cause : l'avant-projet de loi « plan d'actions pour l'accès au logement », qui comptabilise dans le quota les logements en accession sociale à la propriété, au grand dam des associations de lutte contre l'exclusion.
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Tenant compte des recommandations du Médiateur de la République, la loi sur la simplification du droit rend automatique la mise en oeuvre du solde bancaire insaisissable. A compter du mois d'août, le titulaire du compte n'aura plus à faire de demande.