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L'article 55 de la loi SRU qui oblige la plupart des villes à avoir au moins 20 % de logements sociaux est de nouveau au coeur d'une vive polémique. En cause : l'avant-projet de loi « plan d'actions pour l'accès au logement », qui comptabilise dans le quota les logements en accession sociale à la propriété, au grand dam des associations de lutte contre l'exclusion.

Accueil et hébergement des sans-abri, services intégrés d'accueil et d'orientation, droit au logement et à l'hébergement opposable, réforme de l'attribution des logements sociaux... Le projet de loi "Alur" foisonne de dispositions concernant le logement et l'hébergement des ménages défavorisés. Focus.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.