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Les demandes d'allocation adulte handicapé ont bondi de près de 50 % entre 2007 et 2013. En cause, notamment, un décret de 2011, qui imposait un réexamen plus fréquent pour une partie des allocataires. Mais en ces années de crise, l'AAH trouve aussi de plus en plus de bénéficiaires.

La loi du 13 avril 2016 améliore la protection et l’accompagnement global dont peuvent bénéficier les personnes prostituées en créant un parcours de sortie de la prostitution qui ouvre des droits en matière de séjour, travail, logement, revenu de substitution. Elle abroge le délit de racolage public.

prestations au 1er janvier 2008 Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,1 % au 1er janvier 2008 (1).

La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.