Votre recherche : "solidarité"

Et si le développement social devenait une compétence obligatoire des communautés de communes et autres communautés d'agglomération ? L'Assemblée des communautés de France fait cette proposition, dans un pré-rapport au gouvernement. Et relève que l'intercommunalité sociale a déjà eu un développement « considérable » ces dix dernières années.

La tant attendue réforme du vieillissement se fera en deux étapes, a annoncé hier le Premier ministre. Le projet de loi d'orientation et de programmation sera présenté en 2014 et prévoira une réforme de l'APA à domicile en 2015 et, dans un deuxième temps, s'attaquera à la prise en charge en établissement et à une refonte de la tarification des Ehpad.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.