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Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Roselyne Bachelot met la pression sur les préfets de département afin que l'installation de "référent" pour les femmes victimes de violences soit effective dans tous les départements "à l'échéance 2013".

A l’occasion des Assises nationales de la protection de l’enfance, des travailleurs sociaux du Maine-et-Loire ont été rejoints par des confrères d’Ile-de-France pour manifester contre la « casse » du secteur. Le contexte angevin, certes, est particulier ; mais il fait écho à un manque de moyens dans d’autres départements… Récit d’une longue marche, achevée au pas de course.

La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

Comme chaque année en cette période, le dispositif destiné à prévenir et à lutter contre les éventuelles conséquences sanitaires d'une canicule est détaillé par instruction interministérielle. Elle précise la réponse organisationnelle, le rôle des différents partenaires et l'importance de leur mobilisation durant la période estivale.