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La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

Outre le programme "Handicap et dépendance", le projet de loi de finances pour 2012 contient des mesures en faveur de certaines catégories de personnes handicapées. Réparties entre les missions "Travail et emploi" et "Ville et logement", elles visent respectivement à assurer leur insertion professionnelle et à prévenir des situations d'exclusion.

Le premier projet de budget de la sécurité sociale de l'ère Hollande a été présenté hier en conseil des ministres. Pas vraiment en rupture avec le précédent pour ce qui concerne les mesures applicables au secteur médico-social. Michèle Delaunay a par ailleurs créé la surprise en annonçant le déblocage de 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile en difficulté.