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prestations au 1er janvier 2008 Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,1 % au 1er janvier 2008 (1).
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Recourir à un investisseur privé pour financer des actions sociales innovantes sera désormais possible grâce aux contrats à impact social. Lancé le 15 mars par la secrétaire d'État à l'économie sociale et solidaire via un appel à projet, ce nouvel outil promet pour certains de belles perspectives tandis qu'il suscite ailleurs des questionnements, voire du rejet. Décryptage.
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Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.
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La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.
Paroles de
Ce 11 mars, les trois rapports commandés par Michèle Delaunay sur la question du vieillissement sont remis au Premier ministre. Le plus attendu d'entre eux est signé par Luc Broussy, élu politique et dirigeant professionnel dans le secteur. En exclusivité, il dévoile quelques-unes de ses propositions, pour réformer les établissements et repenser la gouvernance.
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Le gouvernement faisait sa rentrée hier. L'occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'énumérer les dossiers sociaux des prochains mois : du plan de lutte contre l'exclusion aux emplois d'avenir.
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