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La dernière mouture du projet de loi de décentralisation semble avoir été expurgée des dispositions sur le transfert aux conseils généraux des maisons départementales des personnes handicapées. Une victoire pour les associations du handicap opposées à cette départementalisation ? Pas sûr, la future loi autonomie pourrait transformer les MDPH en maisons de l'autonomie (MDA).

Complément indispensable de la circulaire récemment diffusée par la CNSA, un arrêté revient sur les conditions d'utilisation des crédits réservés au plan d'aide à l'investissement (PAI) 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Quelques rares nouveautés sont à signaler par rapport aux règles en vigueur l'année dernière.

Insertion par l'activité économique, services aux personnes... : de nombreux secteurs et filières relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent candidater au second appel à projets du gouvernement pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), lancé ce mardi 21 avril.

A l'occasion de son cinquième exercice de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, la haute juridiction financière dénonce une nouvelle fois les "risques de doubles facturations ou de facturations à tort à la charge de l'assurance maladie" liés plus particulièrement au mode de financement des établissements médico-sociaux pour jeunes handicapés.

Dans quatre départements (Doubs, Gironde, Haut-Rhin, Rhône), les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) volontaires vont tester une "aide modulée de renforcement [de leurs] missions emploi". Les premières conventions de financement sont attendues pour cette rentrée. Un calendrier ambitieux pour un dispositif éloigné de la réforme d'ampleur annoncée fin 2008.

La programmation des emplois aidés pour le premier semestre 2015 est enfin connue. La traditionnelle circulaire de la DGEFP innove en présentant l'expérimentation "contrats aidés, structures apprenantes", liant l'efficacité du dispositif à la qualité de l'environnement professionnel.