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Complément indispensable de la circulaire récemment diffusée par la CNSA, un arrêté revient sur les conditions d'utilisation des crédits réservés au plan d'aide à l'investissement (PAI) 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Quelques rares nouveautés sont à signaler par rapport aux règles en vigueur l'année dernière.

Cela devait être le dernier grand chantier du quinquennat. Comme la réforme de la dépendance a été finalement différée, tous les candidats, y compris Nicolas Sarkozy, veulent remettre le couvert. Mais les modalités de la réforme restent parfois floues avec des chiffrages hésitants. Et les solutions de financement divergent profondément pour une réforme annoncée pour 2013

Dans quatre départements (Doubs, Gironde, Haut-Rhin, Rhône), les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) volontaires vont tester une "aide modulée de renforcement [de leurs] missions emploi". Les premières conventions de financement sont attendues pour cette rentrée. Un calendrier ambitieux pour un dispositif éloigné de la réforme d'ampleur annoncée fin 2008.

Une récente enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) recueille les motifs de satisfaction et d'insatisfaction des allocataires par rapport aux différentes dimensions du service. Ce sont les bénéficiaires de minima sociaux qui portent les jugements les plus positifs en terme d'image des caisses d'allocations familiales.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je reçois de nombreuses demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande ? Quels sont les risques ? Quelles sont les précautions à prendre ?

A l'occasion de son cinquième exercice de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, la haute juridiction financière dénonce une nouvelle fois les "risques de doubles facturations ou de facturations à tort à la charge de l'assurance maladie" liés plus particulièrement au mode de financement des établissements médico-sociaux pour jeunes handicapés.