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La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan sur le contrôle de l'effectivité de la résidence en France, renforcé en 2007.

Complément indispensable de la circulaire récemment diffusée par la CNSA, un arrêté revient sur les conditions d'utilisation des crédits réservés au plan d'aide à l'investissement (PAI) 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Quelques rares nouveautés sont à signaler par rapport aux règles en vigueur l'année dernière.

La Cour des comptes a analysé le système d'accueil des jeunes sortis de l'école sans qualification. Les initiatives, nombreuses et parfois fructueuses, pêchent par leur dispersion et le manque de coordination. Les magistrats demandent une réorganisation d'autant que l'inflation des dispositifs (garantie jeunes, emplois d'avenir, etc.) ne sera pas tenable financièrement.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.

A l'occasion de son cinquième exercice de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, la haute juridiction financière dénonce une nouvelle fois les "risques de doubles facturations ou de facturations à tort à la charge de l'assurance maladie" liés plus particulièrement au mode de financement des établissements médico-sociaux pour jeunes handicapés.

Face à des professionnels encore réticents à mettre en oeuvre les recommandations de bonne pratique en matière de prise en charge de l'autisme, une instruction DGCS-CNSA invite les ARS à diffuser aux établissements et services médico-sociaux un "outil d'appui à l'évolution de l'offre" qui pourrait conditionner des financements à venir.