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Le gouvernement faisait sa rentrée hier. L'occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'énumérer les dossiers sociaux des prochains mois : du plan de lutte contre l'exclusion aux emplois d'avenir.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.

La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan sur le contrôle de l'effectivité de la résidence en France, renforcé en 2007.

C'est lentement mais sûrement qu'avance le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Lors d'une réunion organisée le 2 mars, la DGCS a restitué aux organisations nationales gestionnaires du secteur les premiers résultats de l'enquête réalisée en fin d'année dernière par les ARS. Un point d'étape laissant bien des questions en suspens.

La Cour des comptes a analysé le système d'accueil des jeunes sortis de l'école sans qualification. Les initiatives, nombreuses et parfois fructueuses, pêchent par leur dispersion et le manque de coordination. Les magistrats demandent une réorganisation d'autant que l'inflation des dispositifs (garantie jeunes, emplois d'avenir, etc.) ne sera pas tenable financièrement.

Le gouvernement a présenté le 6 avril sa "stratégie autisme" dont le maître mot est l'inclusion en milieu ordinaire, à l'école et dans la société. Exit les annonces de créations de places en ESMS, l'intervention médico-sociale se devant désormais d'être au service du virage inclusif réclamé par les familles. 344 millions d'euros sont prévus sur la période 2018-2022.

Face à des professionnels encore réticents à mettre en oeuvre les recommandations de bonne pratique en matière de prise en charge de l'autisme, une instruction DGCS-CNSA invite les ARS à diffuser aux établissements et services médico-sociaux un "outil d'appui à l'évolution de l'offre" qui pourrait conditionner des financements à venir.

Dans un récent courrier adressé à la direction générale de la cohésion sociale, Jean-Christophe Moraud, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF), dénonce les règles de financement des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics.