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Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Cela devait être le dernier grand chantier du quinquennat. Comme la réforme de la dépendance a été finalement différée, tous les candidats, y compris Nicolas Sarkozy, veulent remettre le couvert. Mais les modalités de la réforme restent parfois floues avec des chiffrages hésitants. Et les solutions de financement divergent profondément pour une réforme annoncée pour 2013

Comme les demandeurs du RSA de droit commun, les jeunes de 18 à 25 ans éligibles au RSA Jeunes et dont les ressources sont présumées inférieures à son montant forfaitaire peuvent demander simultanément la CMU complémentaire.

Du 10 au 12 décembre se déroulent à Paris les rencontres des PEP qui fédèrent 120 associations. L''occasion pour la fédération générale des PEP de revenir sur les 100 ans de son histoire, mais aussi de mettre au centre des débats l'enjeu de la société inclusive. Explications de Martine Salomé, vice-présidente, sur l'histoire et les problématiques actuelles de la fédération.

Pour retrouver du sens dans leurs métiers, les professionnels du travail social dé ve loppent de nouveaux moyens d'agir et s'efforcent également d'améliorer leur visibilité. Les états généraux du travail social prévus pour fin 2014, pour lesquels les idées fusent déjà, seront-ils à la hauteur de leurs ambitions ?

Indemnisations plus rapides, doublement des accompagnements « intensifs », partenariats étendus : la convention qui vient d'être signée par Pôle emploi avec l'Etat et l'Unedic pourrait apporter quelques améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi d'ici à 2018.

Si le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur la requalification d'un contrat aidé, il appartient, dans certaines hypothèses, au juge administratif de statuer sur les conséquences qui en découlent.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

Effectifs, rémunérations, pratiques de gestion des ressources humaines, l'édition 2009-2010 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique fourmille de données sur les trois fonctions publiques.

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.