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Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

En 2014, 4,2 millions de prestations d'aide sociale ont été versées par les départements, presque pour moitié en faveur de l'insertion. Derrière cette nouvelle envolée se dessinent également quelques mouvements de fonds : l'essor des aides à domicile, pour les personnes handicapées, ou la quasi-disparition des accueils chez les particuliers, pour les personnes âgées.

Dans un arrêt du 12 novembre, le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite de l'ASE et du RSA. Ce, même si le département a amélioré les conditions d'octroi de ces prestations.

1 % d'augmentation, à compter du 1er juillet 2014 : la CFDT disait avoir arraché cette concession, au terme de sa manifestation devant le ministère, le 26 novembre. Et la branche de l'aide à domicile s'est aussitôt entendue pour présenter cette revendication en bonne et due forme. Mais la CFDT et le ministère ne semblent pas s'être parfaitement compris…

Si le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur la requalification d'un contrat aidé, il appartient, dans certaines hypothèses, au juge administratif de statuer sur les conséquences qui en découlent.

Patrick Kanner a rendu public, lors d'un déplacement en Gironde, le dispositif des Fabriques d'initiatives citoyennes qui vise à mobiliser les énergies locales autour du vivre ensemble. Une bonne vingtaine de MJC, de centres sociaux, etc. sont mobilisés dans des quartiers urbains ou ruraux en difficulté. Avec l'objectif d'activer le "pouvoir d'agir" des habitants.

Le nouveau dispositif "habilitation familiale" permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d'assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Détail de la mesure.

La transposition de la réforme de la catégorie B aux fonctionnaires de la filière médico-sociale donne lieu à des concertations entre la DGCL et les syndicats, lesquels ont claqué la porte de la dernière réunion du 15 avril. Ils exigent une reconnaissance des professionnels à bac+3, avec une intégration en catégorie A, et demandent à rencontrer les ministres.

À Arthès dans le Tarn, l'association Etre accueille des jeunes majeurs dans une maison pour les accompagner vers l'autonomie. Une réponse rare pour ce public fragile, plus enfant mais pas encore adulte, souvent oublié par les institutions.

La CNAMTS et la Cnav viennent de formaliser leurs coopérations dans la prévention de la perte d'autonomie des retraités. De quoi amplifier leurs décloisonnements en cours, mais aussi mettre en œuvre, par avance, une disposition de la future loi d'adaptation de la société au vieillissement.