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Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, d'ici trois mois, sur la conformité à la Constitution d'une partie de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui, pour contrecarrer la jurisprudence dite "Perruche", a restreint l'indemnisation d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une erreur médicale.

Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.

Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) voient les enveloppes nationales dédiées à leur financement en hausse pour 2014. Une instruction publiée le 5 juin fixe la répartition des crédits et leurs orientations, en accord avec les nouveaux objectifs d'indépendance et d'impartialité qui se dessinent en faveur des centres.

Trois organisations de défense des personnes handicapées (APF, CNPSAA, Fnath) tirent à boulets rouges contre un projet de décret réformant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er juin . "Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50 % des [allocataires] vont perdre en moyenne 30 €", s'alarment-elles.

Dans le cadre de la politique du « Logement d'abord », quatre structures grenobloises se sont associées pour accompagner vers le logement les personnes à la rue.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

Craignant que les jeunes les plus en difficulté soient les grands oubliés de la réforme que prépare Martin Hirsch en direction de la jeunesse, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) a produit une contribution qui plaide notamment pour l'attribution d'une allocation financière aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Bien moins révolutionnaire que le comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, la mission sénatoriale pilotée par Claude Belot (UMP), en passe de finaliser son rapport, n'entend pas dépouiller les départements de leurs compétences. Elle souhaite au contraire "conforter leurs responsabilités" en matière d'action sociale.

Tumultueuses, les relations entre l'Etat et les départements en ce début d'année ! Les quatre départements de la grande couronne parisienne s'associent pour exiger la fin des baisses de dotations. La Seine-Saint-Denis, à majorité socialiste, mobilise élus et population pour obtenir la renationalisation du RSA. De son côté, l'Etat reste discret sur ses intentions.

La décentralisation du social (toujours) en débat