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Afin d'améliorer la visibilité de l'action sociale et éducative à Fontenay-sous-Bois, le centre communal d'action sociale (CCAS) a mis en place un outil Internet recensant les acteurs et les dispositifs portés sur le territoire : le Rézograph.

La Fédération hospitalière de France (FHF) réclame inlassablement la suppression de la convergence tarifaire, une mesure qu'elle juge absurde et dangereuse, alors que le secteur des personnes âgées est déjà, depuis un moment, sur la corde raide... Le point avec Murielle Jamot, en charge du secteur social et médico-social à la FHF.

La transposition de la réforme de la catégorie B aux fonctionnaires de la filière médico-sociale donne lieu à des concertations entre la DGCL et les syndicats, lesquels ont claqué la porte de la dernière réunion du 15 avril. Ils exigent une reconnaissance des professionnels à bac+3, avec une intégration en catégorie A, et demandent à rencontrer les ministres.

1 % d'augmentation, à compter du 1er juillet 2014 : la CFDT disait avoir arraché cette concession, au terme de sa manifestation devant le ministère, le 26 novembre. Et la branche de l'aide à domicile s'est aussitôt entendue pour présenter cette revendication en bonne et due forme. Mais la CFDT et le ministère ne semblent pas s'être parfaitement compris…

Dans un arrêt du 12 novembre, le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite de l'ASE et du RSA. Ce, même si le département a amélioré les conditions d'octroi de ces prestations.

Le dernier numéro d'Informations sociales de la Cnaf s'intéresse au processus d'élaboration d'une politique sociale. Le politiste Patrick Hassenteufel se penche plus spécifiquement sur les diverses dynamiques qui permettent de faire émerger un problème et de faciliter "sa mise sur agenda" jusqu'à son traitement par les pouvoirs publics.

Pour la première fois, le Conseil d'Etat a admis, dans un arrêt du 10 mars, que les versements indus d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) intervenus du vivant du bénéficiaire peuvent être récupérés sur sa succession, chaque héritier étant débiteur du département à proportion de sa part successorale.

Outre le droit de timbre de l'AME et la suppression des exonérations de charges patronales dans le secteur des services à la personne, le projet de loi de finances pour 2011 comprend diverses dispositions intéressant l'action sociale : financement du RSA, du CUI pour les ateliers et chantiers d'insertion, transfert de missions de l'État à l'AGEFIPH...