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Les changements de situation professionnelle et les modifications de ressources sont les principaux motifs déclencheurs d'un indu (trop-perçu) ou d'un rappel (somme due à l'allocataire), selon une étude de la Cnaf. C'est pourquoi, les erreurs de paiement concernent en premier lieu le RSA et les allocations logement, deux prestations versées sous conditions de ressources.

Outre le droit de timbre de l'AME et la suppression des exonérations de charges patronales dans le secteur des services à la personne, le projet de loi de finances pour 2011 comprend diverses dispositions intéressant l'action sociale : financement du RSA, du CUI pour les ateliers et chantiers d'insertion, transfert de missions de l'État à l'AGEFIPH...

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fixé un nouveau cadre de référence à partir duquel les caisses locales doivent construire leur offre de service destinée à favoriser "des conditions de logement et un cadre de vie de qualité". Ce "socle national" met notamment l'accent sur la prévention des expulsions et la lutte contre l'indécence des logements.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

Après la modification des règles de fixation du paramètre R0 et l'actualisation du salaire entrant dans l'évaluation des ressources des jeunes de moins de 25 ans, viendra le temps de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) "accession".

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Indemnisations plus rapides, doublement des accompagnements « intensifs », partenariats étendus : la convention qui vient d'être signée par Pôle emploi avec l'Etat et l'Unedic pourrait apporter quelques améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi d'ici à 2018.

Etudiants, formateurs, professionnels, manifestaient ensemble le 12 décembre, devant le ministère des Affaires sociales. En cause, la perspective imminente de formations transversales, qui feraient disparaître la variété de leurs métiers.

Dans un rapport sur les politiques d'insertion des allocataires du RMI, l'Igas relève que le contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'insertion est très inégal selon les départements, ce malgré "un discours relativement uniforme" sur la nécessité de sanctionner les comportements incompatibles avec une démarche d'insertion constructive. Avec le RSA, la donne pourrait changer.