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La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fixé un nouveau cadre de référence à partir duquel les caisses locales doivent construire leur offre de service destinée à favoriser "des conditions de logement et un cadre de vie de qualité". Ce "socle national" met notamment l'accent sur la prévention des expulsions et la lutte contre l'indécence des logements.

Les changements de situation professionnelle et les modifications de ressources sont les principaux motifs déclencheurs d'un indu (trop-perçu) ou d'un rappel (somme due à l'allocataire), selon une étude de la Cnaf. C'est pourquoi, les erreurs de paiement concernent en premier lieu le RSA et les allocations logement, deux prestations versées sous conditions de ressources.

Le projet Romcivic, qui vit sa 3e année, s'appuie sur des volontaires en service civique pour apporter de l'aide aux habitants des bidonvilles de l'Ile-de-France. Parmi les jeunes recrutés, les Roms sont majoritaires : ils recevront eux-mêmes un accompagnement pour leur insertion.

Dans un rapport sur les politiques d'insertion des allocataires du RMI, l'Igas relève que le contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'insertion est très inégal selon les départements, ce malgré "un discours relativement uniforme" sur la nécessité de sanctionner les comportements incompatibles avec une démarche d'insertion constructive. Avec le RSA, la donne pourrait changer.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.