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Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.

Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.

Avant que les soubresauts du gouvernement - dont le remaniement est attendu dans la journée - ne viennent éclipser la rentrée de l'exécutif, le chef de l'Etat a annoncé la semaine dernière que la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité serait engagée dans la prochaine loi de finances.

Dans son dernier rapport d'évaluation de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), le Fonds CMU formule diverses propositions visant à développer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, articulées autour de trois axes : assurer une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre le ciblage des
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.

Patrick Kanner a rendu public, lors d'un déplacement en Gironde, le dispositif des Fabriques d'initiatives citoyennes qui vise à mobiliser les énergies locales autour du vivre ensemble. Une bonne vingtaine de MJC, de centres sociaux, etc. sont mobilisés dans des quartiers urbains ou ruraux en difficulté. Avec l'objectif d'activer le "pouvoir d'agir" des habitants.

Une quinzaine de mois après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté, les ministres Marisol Touraine et Ségolène Neuville tentent de remobiliser les préfets de région et de département autour de son déploiement territorial. Un plan régional doit être formalisé et un tableau de bord précisant les résultats obtenus adressé à l'administration centrale.

Lorsqu'il désigne comme tuteur un mandataire judiciaire à la protection des majeurs plutôt qu'un proche, le juge doit justifier en quoi cette décision est conforme à l'intérêt de la personne protégée et tenir compte des sentiments exprimés par celle-ci. Explications de deux décisions de la Cour de cassation.

Craignant que les jeunes les plus en difficulté soient les grands oubliés de la réforme que prépare Martin Hirsch en direction de la jeunesse, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) a produit une contribution qui plaide notamment pour l'attribution d'une allocation financière aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Bien moins révolutionnaire que le comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, la mission sénatoriale pilotée par Claude Belot (UMP), en passe de finaliser son rapport, n'entend pas dépouiller les départements de leurs compétences. Elle souhaite au contraire "conforter leurs responsabilités" en matière d'action sociale.