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La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Créés par la loi de programmation du 21 février 2014, impulsés par le Premier ministre en juillet dernier, les nouveaux contrats de ville sont enfin sur les rails avec des modalités opérationnelles précises, posées par le ministre en charge de la ville.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.

Le nouveau dispositif "habilitation familiale" permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d'assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Détail de la mesure.

Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.

Que retenir du plan d'action établi par le gouvernement à l'issue des états généraux du travail social ? Parmi les nombreux intervenants engagés dans cette concertation de près de trois années, Marcel Jaeger nous livre son propre point de vue. Le professeur titulaire de la chaire de travail social du Cnam redoute quelques tensions dans sa mise en oeuvre.

La branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) poursuit sa structuration avec l'élaboration par les partenaires sociaux - Synesi et syndicats de salariés - d'une typologie de 8 "emplois repères". Etape indispensable avant la définition d'une grille de salaires et la négociation de dispositifs conventionnels en matière de prévoyance ou de formation.

Avant que les soubresauts du gouvernement - dont le remaniement est attendu dans la journée - ne viennent éclipser la rentrée de l'exécutif, le chef de l'Etat a annoncé la semaine dernière que la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité serait engagée dans la prochaine loi de finances.