Votre recherche : "solidarité"
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10/04/2009
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la prévention de la délinquance, le Conseil national des villes constate, sur le terrain, une absence quasi systématique de mise en œuvre des mesures prescrites. L'une des plus discutées prévoyait le partage d'informations confidentielles entre le maire et les travailleurs sociaux.
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19/05/2014
La version 2014 du plan canicule, diffusée dans une instruction du 6 mai, s'inscrit dans la droite lignée de la refonte réalisée l'année passée : tous les acteurs concernés, notamment au niveau local, doivent collaborer pour prévenir les effets d'une canicule potentielle. Cette année encore les populations à risque font l'objet d'une attention particulière.
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14/10/2014
Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.
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03/09/2009
Dans son dernier rapport d'évaluation de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), le Fonds CMU formule diverses propositions visant à développer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, articulées autour de trois axes : assurer une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre le ciblage des
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.
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08/01/2018
Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.
Paroles de
18/09/2014
Pour favoriser l'accès des personnes plongées dans l'exclusion à une information utile, le premier numéro du magazine Debout a été lancé, distribué gratuitement dans neuf métropoles françaises. Sa fondatrice, Violaine du Châtellier, explique la genèse et les objectifs de cette initiative de presse solidaire.
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23/04/2009
Un projet de loi sur le crédit à la consommation et la prévention du surendettement a été présenté hier en conseil des ministres. Il prévoit notamment de donner pouvoir aux commissions de surendettement pour décider de rééchelonnements de dettes ou d'effacements d'intérêts.