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Présenté en conseil des ministres du 12 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 signe l'acte de décès de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci devrait être remplacée par un "nouvel instrument de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes", qui reste encore à définir.

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.

En réponse à des sénateurs communistes qui l'interpellaient sur la crise des colonies de vacances, la ministre de la jeunesse a répondu le 10 juin qu'elle travaillait à un label des "colos innovantes" afin notamment de remettre en avant la mixité sociale. Elle envisage aussi de simplifier les contraintes administratives imposées aux organisations de séjour.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) étaient au menu des Assises nationales des Ehpad qui se sont tenues les 23 et 24 mars à Paris. Ce nouvel outil de contractualisation - obligatoire depuis le 1er janvier 2017 - est envisagé comme l'occasion d'une recomposition du secteur des personnes âgées, confronté à un fort émiettement.

En 2013, les caisses d'allocations familiales ont connu une augmentation du nombre de prestataires. Mais les évolutions sont très contrastées d'une allocation à l'autre : si les prestations pour la petite enfance ont tendance à se réduire, celles à destination des ménages pauvres et des personnes handicapées s'envolent.

Les changements de situation professionnelle et les modifications de ressources sont les principaux motifs déclencheurs d'un indu (trop-perçu) ou d'un rappel (somme due à l'allocataire), selon une étude de la Cnaf. C'est pourquoi, les erreurs de paiement concernent en premier lieu le RSA et les allocations logement, deux prestations versées sous conditions de ressources.

Suite aux mouvements sociaux de début d'année dans les départements d'outre-mer (DOM), le gouvernement a décidé de créer un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), dont les conditions d'octroi viennent d'être détaillées. L'objectif est de garantir un complément de revenu mensuel de 100 € aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,4 SMIC.

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.