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Présenté en conseil des ministres du 12 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 signe l'acte de décès de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci devrait être remplacée par un "nouvel instrument de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes", qui reste encore à définir.

En réponse à des sénateurs communistes qui l'interpellaient sur la crise des colonies de vacances, la ministre de la jeunesse a répondu le 10 juin qu'elle travaillait à un label des "colos innovantes" afin notamment de remettre en avant la mixité sociale. Elle envisage aussi de simplifier les contraintes administratives imposées aux organisations de séjour.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) étaient au menu des Assises nationales des Ehpad qui se sont tenues les 23 et 24 mars à Paris. Ce nouvel outil de contractualisation - obligatoire depuis le 1er janvier 2017 - est envisagé comme l'occasion d'une recomposition du secteur des personnes âgées, confronté à un fort émiettement.

En 2013, les caisses d'allocations familiales ont connu une augmentation du nombre de prestataires. Mais les évolutions sont très contrastées d'une allocation à l'autre : si les prestations pour la petite enfance ont tendance à se réduire, celles à destination des ménages pauvres et des personnes handicapées s'envolent.

Les changements de situation professionnelle et les modifications de ressources sont les principaux motifs déclencheurs d'un indu (trop-perçu) ou d'un rappel (somme due à l'allocataire), selon une étude de la Cnaf. C'est pourquoi, les erreurs de paiement concernent en premier lieu le RSA et les allocations logement, deux prestations versées sous conditions de ressources.

Un projet de loi sur le crédit à la consommation et la prévention du surendettement a été présenté hier en conseil des ministres. Il prévoit notamment de donner pouvoir aux commissions de surendettement pour décider de rééchelonnements de dettes ou d'effacements d'intérêts.

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.