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A compter du 1er janvier 2016, les anciens travailleurs migrants ("Chibanis") souhaitant retourner dans leur pays d'origine, pour de longs séjours, pourront percevoir une aide à la réinsertion familiale et sociale. Laquelle compensera notamment la perte de l'ASPA.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

La loi Alur contient des dispositions inattendues intéressant quelques acteurs de l'action sociale : autorisation des foyers de jeunes travailleurs, remise de créances au profit des publics hébergés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance...

La version 2014 du plan canicule, diffusée dans une instruction du 6 mai, s'inscrit dans la droite lignée de la refonte réalisée l'année passée : tous les acteurs concernés, notamment au niveau local, doivent collaborer pour prévenir les effets d'une canicule potentielle. Cette année encore les populations à risque font l'objet d'une attention particulière.

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Dans son dernier rapport d'évaluation de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), le Fonds CMU formule diverses propositions visant à développer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, articulées autour de trois axes : assurer une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre le ciblage des
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Un projet de loi sur le crédit à la consommation et la prévention du surendettement a été présenté hier en conseil des ministres. Il prévoit notamment de donner pouvoir aux commissions de surendettement pour décider de rééchelonnements de dettes ou d'effacements d'intérêts.