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La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011 et pourrait être finalement adoptée le 30 avril.

Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) voient les enveloppes nationales dédiées à leur financement en hausse pour 2014. Une instruction publiée le 5 juin fixe la répartition des crédits et leurs orientations, en accord avec les nouveaux objectifs d'indépendance et d'impartialité qui se dessinent en faveur des centres.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la prévention de la délinquance, le Conseil national des villes constate, sur le terrain, une absence quasi systématique de mise en œuvre des mesures prescrites. L'une des plus discutées prévoyait le partage d'informations confidentielles entre le maire et les travailleurs sociaux.

La version 2014 du plan canicule, diffusée dans une instruction du 6 mai, s'inscrit dans la droite lignée de la refonte réalisée l'année passée : tous les acteurs concernés, notamment au niveau local, doivent collaborer pour prévenir les effets d'une canicule potentielle. Cette année encore les populations à risque font l'objet d'une attention particulière.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

L'hospitalisation à domicile (HAD) étant un mode d'hospitalisation sans hébergement, le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a pas à être suspendue à partir du 31e jour d'hospitalisation à domicile, à la différence des situations d'hospitalisation dans un établissement de santé.