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Dans l'affaire Amélie, la décision, début octobre, du tribunal de Cergy a créé une onde de choc. Après avoir annoncé un recours devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif chargé de régler les cas les plus sensibles. La présidente de l'Unapei revient sur ce feuilleton en essayant d'en dégager quelques enseignements utiles.

Le nouveau dispositif "habilitation familiale" permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d'assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Détail de la mesure.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Le sénateur UMP Roger Karoutchi a rendu public, le 30 octobre, son rapport d'information sur l'allocation temporaire d'attente (Ata). Il identifie les dysfonctionnements de ce dispositif qui a coûté près de 150 millions d'euros à l'Etat en 2012. Une des principales propositions : prendre en compte la situation personnelle des bénéficiaires pour verser l'allocation.