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La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011 et pourrait être finalement adoptée le 30 avril.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un dispositif dont le succès dépendra de la communication, estiment les associations.

Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, la Cour des comptes confirme l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements. Elle constate dans le même temps que l'impact des décisions de l'État sur les finances locales peut être significatif. Tel est le cas par exemple en matière d'accessibilité ou de revalorisation du RSA.

L'hospitalisation à domicile (HAD) étant un mode d'hospitalisation sans hébergement, le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a pas à être suspendue à partir du 31e jour d'hospitalisation à domicile, à la différence des situations d'hospitalisation dans un établissement de santé.

Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.

Alors que la garantie jeunes, dispositif d'insertion professionnelle, vient d'être officiellement généralisée , le sociologue Jules Simha remet en perspective, dans une analyse parue dans la Vie des idées, l'usage fait, en France, de la légitimité associée à l'évaluation « scientifique » des expérimentations sociales. Entretien.

Ce 31 janvier, la Fondation Abbé Pierre présente son 22e rapport annuel sur l'état du mal-logement. Ce rendez-vous très couru des responsables et militants de la politique du logement se trouve au carrefour de deux échéances : le bilan du quinquennat de François Hollande et la préparation de la prochaine présidence. La Fondation présente une série de propositions.

En fin d'année dernière, de nouveaux formulaires de demande de prestations familiales ont été établis. Cette démarche "s'inscrit dans le cadre de la simplification continue qui est en cours de déploiement dans la branche", explique la Cnaf. Laquelle revient en détails sur les évolutions de ces documents. Qui ne sont pas tous simplifiés...

La personne effectuant un service civique est obligatoirement affiliée aux assurances sociales du régime général. Dans une circulaire du 30 août, la Cnav revient sur les modalités de prise en compte des périodes de service civique au titre de l'assurance vieillesse.