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Le gouvernement a officiellement sonné la fin des concertations sur le projet de loi autonomie hier. A cette occasion, les principales mesures du texte ont été présentées. Celui-ci doit désormais être soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et sera présenté après les élections municipales, début avril, en conseil des ministres.

En signant hier une convention avec Pôle emploi, le Doubs devient le premier département à formaliser son engagement pour un accompagnement social et professionnel des chômeurs en difficulté, s'appuyant sur une meilleure articulation des compétences. Cette démarche pilote conduite par Claude Jeannerot a vocation à se généraliser aux autres départements.

La loi du 27 janvier 2017 Egalité et citoyenneté consacre un volet important au logement social. Afin de concilier mixité sociale et égalité des chances, ce texte entend agir sur la répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux en réformant la loi SRU, les règles d'attribution des logements et la politique des loyers. Inventaire non exhaustif.

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté devant la presse le plan de financement de la sécurité sociale. En 2016, on va se serrer la ceinture pour tenter de ramener les déficits sociaux en-dessous des 10 milliards d'euros. Le médico-social devrait voir son enveloppe augmenter de 1,9 % et les Ehpad recevoir 100 millions d'euros supplémentaires pour les soins.

Dans l'affaire Amélie, la décision, début octobre, du tribunal de Cergy a créé une onde de choc. Après avoir annoncé un recours devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif chargé de régler les cas les plus sensibles. La présidente de l'Unapei revient sur ce feuilleton en essayant d'en dégager quelques enseignements utiles.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a réagit au rapport du député Sirugue qui proposait, en juillet dernier, la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA-activité pour créer une prime d'activité. Même s'il émet des réserves importantes, le CNLE demande à l'exécutif de se saisir rapidement des propositions de ce rapport.

Lors de son congrès organisé à Tours les 1er et 2 octobre, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a consacré une table-ronde à la manière dont le secteur social pourrait mieux communiquer sur ses actions et son public.

Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.

Le sénateur UMP Roger Karoutchi a rendu public, le 30 octobre, son rapport d'information sur l'allocation temporaire d'attente (Ata). Il identifie les dysfonctionnements de ce dispositif qui a coûté près de 150 millions d'euros à l'Etat en 2012. Une des principales propositions : prendre en compte la situation personnelle des bénéficiaires pour verser l'allocation.