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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a réagit au rapport du député Sirugue qui proposait, en juillet dernier, la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA-activité pour créer une prime d'activité. Même s'il émet des réserves importantes, le CNLE demande à l'exécutif de se saisir rapidement des propositions de ce rapport.

Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, d'ici trois mois, sur la conformité à la Constitution d'une partie de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui, pour contrecarrer la jurisprudence dite "Perruche", a restreint l'indemnisation d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une erreur médicale.

L'hospitalisation à domicile (HAD) étant un mode d'hospitalisation sans hébergement, le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a pas à être suspendue à partir du 31e jour d'hospitalisation à domicile, à la différence des situations d'hospitalisation dans un établissement de santé.

Lors de son congrès organisé à Tours les 1er et 2 octobre, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a consacré une table-ronde à la manière dont le secteur social pourrait mieux communiquer sur ses actions et son public.

Avec la parution in extremis des décrets d'application, l'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale peut être mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009. Des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales leur sont désormais ouvertes.

La loi Alur contient des dispositions inattendues intéressant quelques acteurs de l'action sociale : autorisation des foyers de jeunes travailleurs, remise de créances au profit des publics hébergés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance...

À Vaulx-en-Velin (69), des particuliers ont pensé leur propre maison de retraite répondant à des principes démocratiques, participatifs et écologiques. Avec, en plus, la volonté de réaliser un projet non-spéculatif.