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La Cnav récapitule les règles du secret professionnel auxquelles sont tenus les organismes de sécurité sociale et liste les intervenants sociaux habilités à se voir transmettre des informations confidentielles relatives aux assurés.

C'en est fini de l'omerta qui a pendant longtemps entouré la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissement. La maltraitance est d'autant plus facilement évoquée que son « corollaire », le concept de bientraitance, a émergé. Mais qu'est-ce que la bientraitance ? Comment peut-elle être mise en oeuvre ?

Protéger les personnes touchées par la précarité énergétique : tel est l'un des objectifs de la loi du 15 avril 2013 qui, notamment, généralise l'interdiction des coupures d'énergie pendant les mois d'hiver en cas d'impayés de factures d'énergie.

Les centre locaux d'information et de coordination gérontologique sont remis en cause dans l'Yonne et les Alpes-Maritimes. Dans d'autres départements (Mayenne, Doubs), les conseils généraux ouvrent la réflexion. Nécessité de rationaliser la réponse aux personnes âgées et soucis d'économies budgétaires se combinent dans ces réorganisations qui ouvrent bien des interrogations.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Cette année encore mais sous des conditions plus restrictives détaillées par circulaire, une aide peut être accordée à certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en difficulté. Lesquels ont jusqu'au 29 mars pour adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS).

Très attendu, le premier rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable met clairement l'État face à ses responsabilités : « rien ne sera possible sans qu'il apporte les moyens nécessaires à l'application de ses engagements ».