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Une nouvelle proposition de loi sénatoriale entend dispenser les communes de moins de 3 500 habitants de l'obligation d'avoir un centre d'action sociale. Les maires ruraux considèrent qu'il ne s'agit pas d'une bonne idée et qu'il vaudrait mieux encourager les élus à se doter de centres intercommunaux d'action sociale pour assurer un service de proximité et de qualité.

Le cabinet social de Jean-Marc Ayrault se renforce avec l'arrivée du directeur général de la Fnars. Son rôle sera de préparer la conférence anti-pauvreté de décembre à partir duquel doit être construit un plan gouvernemental. Comment passe-t-on d'une casquette associative à une fonction plus politique? Les explications du nouveau conseiller Matthieu Angotti.

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté, le 15 mars 2012, le recours exercé contre la France par un couple de même sexe qui contestait le refus des juridictions françaises de consacrer, par l'adoption, le lien entre l'enfant et la compagne de sa mère.

Après deux mois de concertations, les grandes lignes du premier volet de la future loi autonomie ont été dévoilées (1). Pour les acteurs du secteur, le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 avril, affiche les bons objectifs. Mais faute d'un financement ambitieux, il ne résoudra pas les difficultés des professionnels, aidants et personnes âgées.

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) a connu, en avril, un fait divers tragique. Si l'événement est rarissime, la violence est une réalité pour ces structures. Une étude nationale, visant la fluidité des parcours, pourrait contribuer à l'atténuer. Et semble ouvrir, au-delà des seuls Itep, la voie à une vraie réflexion sur le fonctionnement du secteur médico-social.

Malgré l'absence de statut juridique, les personnes qui viennent en aide à un membre handicapé de leur entourage, dites aussi « aidants familiaux », se sont vu reconnaître au cours de ces dernières années un certain nombre de droits : rémunération, dédommagement, congés, etc.

Dans un rapport récemment rendu public, l'Igas propose de redéfinir l'objectif prioritaire du "dispositif local d'accompagnement" (DLA), créé il y a dix ans. Elle plaide pour un resserrement "autour des associations qui souhaitent être accompagnées à titre principal sur des questions de politique de l'emploi".

Une étude de la Dares s'intéresse à la situation des allocataires du RSA au regard de l'emploi. Où il apparait que si la situation s'est légèrement améliorée par rapport à feu le RMI, les situations professionnelles sont souvent marquées par la précarité et des temps très partiels rarement choisis. Comme quoi, un "bel outil" ne peut pas faire miracle en période de disette.

Les modalités de répartition du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile sont fixées par arrêté. Les entreprises et associations agréées ou autorisées intéressées devaient envoyer leur dossier complet à l'agence régionale de santé (ARS) avant le 30 janvier dernier.