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La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté, le 15 mars 2012, le recours exercé contre la France par un couple de même sexe qui contestait le refus des juridictions françaises de consacrer, par l'adoption, le lien entre l'enfant et la compagne de sa mère.

Après deux mois de concertations, les grandes lignes du premier volet de la future loi autonomie ont été dévoilées (1). Pour les acteurs du secteur, le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 avril, affiche les bons objectifs. Mais faute d'un financement ambitieux, il ne résoudra pas les difficultés des professionnels, aidants et personnes âgées.

En 2012, les contrats aidés devront être prescrits en priorité aux jeunes en difficulté, aux seniors et aux demandeurs d'emploi handicapés de longue durée. Pour poursuivre la dynamique de signature des contrats, le financement par les conseils généraux est encouragé.

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) a connu, en avril, un fait divers tragique. Si l'événement est rarissime, la violence est une réalité pour ces structures. Une étude nationale, visant la fluidité des parcours, pourrait contribuer à l'atténuer. Et semble ouvrir, au-delà des seuls Itep, la voie à une vraie réflexion sur le fonctionnement du secteur médico-social.

Dans un rapport récemment rendu public, l'Igas propose de redéfinir l'objectif prioritaire du "dispositif local d'accompagnement" (DLA), créé il y a dix ans. Elle plaide pour un resserrement "autour des associations qui souhaitent être accompagnées à titre principal sur des questions de politique de l'emploi".

Une étude de la Dares s'intéresse à la situation des allocataires du RSA au regard de l'emploi. Où il apparait que si la situation s'est légèrement améliorée par rapport à feu le RMI, les situations professionnelles sont souvent marquées par la précarité et des temps très partiels rarement choisis. Comme quoi, un "bel outil" ne peut pas faire miracle en période de disette.

Les modalités de répartition du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile sont fixées par arrêté. Les entreprises et associations agréées ou autorisées intéressées devaient envoyer leur dossier complet à l'agence régionale de santé (ARS) avant le 30 janvier dernier.

Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

Lors d'un déplacement vendredi 24 janvier dans le Val d'Oise, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé l'engagement de son gouvernement dans l'application des mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Après une première année consacrée à la mise en oeuvre rapide de "mesures fortes", l'heure est à la maturation des projets. Le cap est fixé pour 2014.