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Dans un rapport récemment rendu public, l'Igas propose de redéfinir l'objectif prioritaire du "dispositif local d'accompagnement" (DLA), créé il y a dix ans. Elle plaide pour un resserrement "autour des associations qui souhaitent être accompagnées à titre principal sur des questions de politique de l'emploi".

Les modalités de répartition du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile sont fixées par arrêté. Les entreprises et associations agréées ou autorisées intéressées devaient envoyer leur dossier complet à l'agence régionale de santé (ARS) avant le 30 janvier dernier.

Dans le rapport remis mardi à la ministre de la cohésion sociale, l'IGAS propose la création d'un congé d'accueil de l'enfant de 8 semaines, pris pour moitié par la mère et le père et la mise en place d'un droit individuel à la paternité. Elle souhaite également réduire le congé parental à un an, dont deux mois pour le père.

Un objectif de 273 000 contrats aidés minimum est fixé pour le second semestre 2011. Les travailleurs handicapés éloignés de l'emploi figurent parmi les publics prioritaires de cette politique.

Le centre communal d'action sociale de Nantes a développé une expertise socioprofessionnelle dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI. Il redoute que le RSA ne la remette en question.

Lutter contre la fraude aux prestations sociales : oui, mais...

Un rapport de l'Igas dresse un tableau plutôt sombre des conversions de structures hospitalières en structures médico-sociales. Le consensus sur l'utilité de ces opérations contraste avec leur place "limitée" dans les faits. Dénonçant l'"immobilisme" ambiant, les auteurs proposent une stratégie bâtie autour de 16 mesures interrogeant pour partie le rôle des ARS.

Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.