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Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du « congé de soutien familial », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

La fin du parcours parlementaire de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit approche. La commission mixte paritaire doit se réunir mercredi pour examiner les dispositions restant en débat. Un rendez-vous qui ne devrait pas bouleverser la portée de la réforme dans les secteurs sociaux et médico-sociaux.

La Cnaf détaille les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Elle indique notamment que la baisse du montant de l'AAH liée au passage à la gestion trimestrielle des ressources sera compensée "au plus durant le seul premier trimestre 2011".

La campagne budgétaire 2011 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) bat son plein. Les services déconcentrés régionaux ont jusqu'au 30 avril pour conclure un contrat avec chaque opérateur (CHRS, centres d'hébergement d'urgence, équipes sociales mobiles...). Une phase intermédiaire avant la fixation d'objectifs et de moyens à contractualiser en 2012.

Un premier « congrès du domicile » a été organisé à Tours par l'UNA et UNA formation. Laurence Rossignol y a tenté de réconforter ce secteur en crise, en détaillant près de 80 millions d'euros d'aides pour 2015. Mais le congrès a aussi permis de repérer des pistes d'avenir pour les métiers du domicile.

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

L'avenir de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie ne dépend pas que du budget qui y sera consacré. L'un des défis majeurs tient à la mise en place d'une coordination efficace entre les intervenants, professionnels des secteurs sanitaire, social et/ou médico-social mais aussi aidants familiaux. Une mission difficile mais pas impossible selon deux récentes études.

Une étude sur les arrêts maladie et accidents du travail des salariés de l'économie sociale indique un taux d'absentéisme quatre fois plus faible que dans le secteur privé conventionnel. En revanche, les disparités internes sont très fortes avec des arrêts maladie beaucoup plus fréquents dans les missions locales et la petite enfance.