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Les médecins et kinés libéraux intervenant actuellement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devront signer au plus tard le 1er avril un contrat conforme à un modèle fixé par voie réglementaire pour poursuivre leur mission. Face au tollé suscité par cette réforme, le ministère de la santé envisagerait des assouplissements. Rien de plus.

La fin du parcours parlementaire de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit approche. La commission mixte paritaire doit se réunir mercredi pour examiner les dispositions restant en débat. Un rendez-vous qui ne devrait pas bouleverser la portée de la réforme dans les secteurs sociaux et médico-sociaux.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Dans son 16e rapport sur l'état du mal-logement en France, remis à Benoist Apparu mardi 1er février, la Fondation Abbé Pierre dresse un état des lieux bien sombre, appelant chacun à s'interroger sur les limites des politiques du logement conduites actuellement.

Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.

L'assurance chômage à la française offre certains avantages par rapport au système en vigueur dans d'autres pays. Par exemple, un meilleur accès à l'indemnisation. Mais ce plus est associé, en revanche, à des durées d'indemnisation moindres. C'est le constat fait par le Centre d'analyse stratégique.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Conçu et développé par la Société Française de gériatrie et gérontologie, le programme "MobiQual" (Mobilisation pour l'amélioration de la qualité des soins) va bénéficier, entre 2010 et 2012, d'une subvention de la CNSA de plus de 4,7 millions d'euros. Un soutien visant, notamment, à "élargir la cible" aux services de soins à domicile, a expliqué Nora Berra le 29 septembre.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.