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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites comporte quelques dispositions destinées à améliorer le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Elle prévoit aussi des mesures améliorant le régime vieillesse de leurs aidants familiaux. Revue de détail.

Publiée hier au Journal officiel, la loi portant réforme des retraites augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées. Elle simplifie par ailleurs le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive.

Attendu depuis le mois de juin, le rapport Gohet sur le vieillissement des personnes handicapées a été remis officiellement hier aux deux ministres en charge du dossier, Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay. Il ne préconise pas de créer un type particulier et distinct de structures lié à l'âge, mais d'ouvrir, d'adapter et de compléter le dispositif existant.

Une étude est conduite actuellement dans six régions autour du fonctionnement des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) pour identifier les freins fragilisant la mutation de ces lieux qui accueillent des jeunes en graves difficultés psychologiques. Les explications de Jacky Desmet, coordinateur de l'étude pour l'association Aire qui regroupe les Itep.

Ne plus ouvrir de places de mises à l'abri uniquement en fonction des températures hivernales mais en fonction des besoins et de situations exceptionnelles qui peuvent survenir à tout moment de l'année : voilà l'un des principaux marqueurs du "changement de méthode" voulu par le gouvernement et présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, le 21 novembre.

Création d'un "Haut conseil de l'âge" et de "conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie", extension des missions de la CNSA, labellisation des maisons de l'autonomie (MDA) : la future loi sur le vieillissement réforme sous plusieurs angles la gouvernance nationale et locale de la politique de l'âge.

L'avant-projet de loi sur l'autonomie, dont le texte est désormais connu, prévoit des mesures en direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : instauration d'un "socle de prestations" permettant de mieux comparer les prix, nouveau critère pour la fixation du taux d'évolution des tarifs, transmission d'informations à la CNSA, etc.

Remis officiellement hier à Jean-Marc Ayrault, les trois rapports sur le vieillissement vont désormais alimenter la réflexion du gouvernement. Certaines propositions seront intégrées au futur projet de loi sur l'autonomie qui sera présenté fin 2013.

La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile est l'une des mesures phare de la future loi. Le secteur de l'aide à domicile bénéficiera par ailleurs d'une revalorisation des bas salaires et des indemnités kilométriques et un droit d'option sera proposé en 2016 pour la tarification au forfait global. Les aidants bénéficieront d'un droit au répit.

Indispensables à la mise en place de son expérimentation, les textes réglementaires qui fixent le régime juridique de la garantie jeunes ont enfin été publiés. Prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ce nouveau dispositif vise à accompagner les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie.