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Le cadrage financier pour 2019 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se précise, à la faveur d'un arrêté du 14 mai fixant notamment l'objectif global de dépenses. Lequel s'élève à 22,492 milliards d'euros.

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

L'une des nouveautés les plus marquantes de la loi Elan concerne l'officialisation de l'habitat inclusif qui apparaît clairement comme une troisième voie entre le domicile et l'établissement. Nous avons demandé à Stéphane Corbin, directeur de la compensation à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'expliciter les tenants et aboutissants de cette notion.

Très attendues au congrès de l'ADF, les annonces du Premier ministre le 20 octobre ont quelque peu déçu l'assistance qui attendait davantage de clarification. Au menu : un nouveau fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté et la poursuite des concertations sur la gestion des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés.