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Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Les personnes âgées ouvrent droit à divers avantages fiscaux en matière d'impôts locaux dus au titre de leur résidence principale (taxe d'habitation et taxe foncière). Sous certaines conditions, ces allègements peuvent être également accordés aux personnes hébergées durablement en établissement.

Loin du politiquement correct, une étude très riche montre que la création du RSA s'inscrit dans une évolution du droit qui se veut de plus en plus incitatif. Mais elle souligne également les écarts manifestes entre les objectifs initiaux et les réalités de terrain. L'inscription minoritaire à Pôle emploi et la faible mobilité des allocataires du RSA-socle sont mises en exergue

Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.

Début d'année animé dans le monde de l'autisme ! Alors que celui-ci a été déclaré grande cause nationale pour 2012, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé du plan Autisme. D'autre part, le débat sur le rôle de la psychanalyse est relancé. Marcel Hérault, président de Sésame autisme, revient sur cette actualité.

Depuis le 31 janvier 2012, le nouveau paquet "Almunia-Barnier" est d'application directe en France. Le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) organisait le 2 février à Paris une journée de "décodage" de ces règles sur les aides d'Etat que les opérateurs sociaux, bénéficiaires de fonds publics, se doivent de maîtriser, malgré une complexité certaine.

L'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) tient ce mois-ci sa deuxième biennale (1), autour des actions menées à l'international par les centres de formation en travail social. Hélène Maçon, directrice de l'institut régional du travail social (IRTS) de Lorraine, accueille l'événement à Nancy.

La sénatrice Valérie Létard a remis hier son rapport sur l'évaluation du Plan autisme 2008-2012 à Roselyne Bachelot. Si les progrès sont incontestables, la dynamique a besoin d'être relancée. Le diagnostic précoce, l'accompagnement des adultes, la formation des professionnels sont certaines des données indispensables à une amélioration du suivi de ce handicap.

Fin du suspense. La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 suite à la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel du 29 décembre. Les oppositions à cette extension ont été écartées par le ministère du travail qui a toutefois émis exclusions et réserves.

Toute personne handicapée ayant un taux d'incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % qui demande l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doit justifier d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE). Comment est appréciée cette condition ?