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Loin du politiquement correct, une étude très riche montre que la création du RSA s'inscrit dans une évolution du droit qui se veut de plus en plus incitatif. Mais elle souligne également les écarts manifestes entre les objectifs initiaux et les réalités de terrain. L'inscription minoritaire à Pôle emploi et la faible mobilité des allocataires du RSA-socle sont mises en exergue

Les entreprises et associations agréées ou autorisées ont jusqu'au 20 janvier pour déposer un dossier de demande d'aide au fonds de restructuration de l'aide à domicile doté de 50 millions d'euros sur 2012 et 2013 par la loi de finances pour 2012. Les formalités sont détaillées dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Améliorer le pilotage des politiques de santé et médico-sociale, favoriser la transmission des données sur la protection de l'enfance aux conseils généraux, mettre en place un guichet internet unique d'information sur les services à la personne... Le gouvernement a annoncé, le 14 décembre, de nouvelles mesures de simplification dans le cadre de la RGPP.

Alors que le nombre de sans-abri progresse et que l'urgence traverse une crise, les inquiétudes se bousculent en ce début d'hiver. D'autant que l'objectif gouvernemental du « logement d'abord » a du retard à l'allumage. Avant le congrès de la Fnars, Matthieu Angotti, son délégué général, réagit.

Début d'année animé dans le monde de l'autisme ! Alors que celui-ci a été déclaré grande cause nationale pour 2012, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé du plan Autisme. D'autre part, le débat sur le rôle de la psychanalyse est relancé. Marcel Hérault, président de Sésame autisme, revient sur cette actualité.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

Depuis le 31 janvier 2012, le nouveau paquet "Almunia-Barnier" est d'application directe en France. Le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) organisait le 2 février à Paris une journée de "décodage" de ces règles sur les aides d'Etat que les opérateurs sociaux, bénéficiaires de fonds publics, se doivent de maîtriser, malgré une complexité certaine.

La sénatrice Valérie Létard a remis hier son rapport sur l'évaluation du Plan autisme 2008-2012 à Roselyne Bachelot. Si les progrès sont incontestables, la dynamique a besoin d'être relancée. Le diagnostic précoce, l'accompagnement des adultes, la formation des professionnels sont certaines des données indispensables à une amélioration du suivi de ce handicap.

Fin du suspense. La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 suite à la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel du 29 décembre. Les oppositions à cette extension ont été écartées par le ministère du travail qui a toutefois émis exclusions et réserves.