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Bien que facultatifs dans le secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) constituent un instrument de contractualisation et de restructuration privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités. Pourquoi et comment élaborer de tels contrats ?

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme : l'emploi et le logement avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales du « droit au logement opposable » et d'un contrat aidé unique fusionnant CI-RMA et contrat d'avenir.

Deux ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de son application. Et appelle à clarifier le rôle de chacun des acteurs, à améliorer la qualité des prises en charges et à contrôler davantage les associations.

L'urgence ayant été prononcée, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs pourrait bien être définitivement adopté d'ici la fin de la législature. Un grand pas en avant est fait avec son adoption par l'Assemblée nationale, le 17 janvier.

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Chorum et la Mutualité française achevaient en juin leur programme d'action commun pour la prévention des risques professionnels. Une problématique cruciale dans l'aide à domicile, explique Marine Boyer, conseillère technique « emploi et mobilité » à l'Una.

Le Conseil technique de la prévention spécialisée a pris position sur les coopérations mises en place, depuis quelques années, entre la prévention spécialisée et l'institution scolaire. Une invite lancée au ministère de l'éducation nationale et aux départements pour favoriser ce type de coopérations, tout en préservant leur diversité.

Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Le salarié qui travaille un jour férié autre que le 1er mai bénéficie d'un repos d'égale durée et d'une indemnité de 2 points par heure de travail effectif.

Les parcours de soins des personnes âgées et handicapées pâtissent de la segmentation de l'offre de services. Un gros effort d'ajustement réciproque, de formation, de décloisonnement des tutelles reste à effectuer pour que tous les acteurs d'un territoire travaillent mieux ensemble. Mais une prise de conscience semble en marche.