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L'urgence ayant été prononcée, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs pourrait bien être définitivement adopté d'ici la fin de la législature. Un grand pas en avant est fait avec son adoption par l'Assemblée nationale, le 17 janvier.

Le Conseil technique de la prévention spécialisée a pris position sur les coopérations mises en place, depuis quelques années, entre la prévention spécialisée et l'institution scolaire. Une invite lancée au ministère de l'éducation nationale et aux départements pour favoriser ce type de coopérations, tout en préservant leur diversité.

Dans un contexte budgétaire contraint, diversifier ses ressources est devenu une nécessité. En complément des fonds publics, les structures sociales et médico-sociales ont de plus en plus recours à l'appel aux dons ou au mécénat d'entreprise. Levier d'innovation ou danger pour l'avenir du financement public de l'action sociale ?

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour 2009. Au menu : un ONDAM fixé à 6,3 % pour le médico-social, en baisse par rapport à 2008, la mise en oeuvre d'une tarification à la ressource pour les EHPAD et la réintégration des médicaments dans leur dotation soins. Les professionnels s'inquiètent.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Malgré la grogne des professionnels, les mesures du projet de budget 2009 pour la sécurité sociale affectant les EHPAD n'ont été modifiées qu'à la marge par les députés qui ont adopté l'ensemble du texte le 4 novembre. Changement majeur : l'introduction des médicaments dans le forfait soins ne serait pas imposée mais expérimentée pendant deux ans.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

La compétence des futures agences régionales de santé dans le champ médico-social ne se limitera pas aux seuls établissements pour personnes âgées ou handicapées financées au moins en partie par l'assurance maladie. Après arbitrages, il est désormais acquis que les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) basculeront également dans leur escarcelle.

Le plan Espoir banlieues, annoncé dans ses grandes lignes en février, est entré dans sa phase opérationnelle. À l'occasion du comité interministériel des villes qui s'est tenu le 20 juin, onze ministres ont décliné leurs priorités, arrêtées dans le cadre de programmes d'action triennaux. Des indicateurs permettront de mesurer la concrétisation de leurs engagements.

Quantitativement, la scolarisation des élèves en situation de handicap progresse depuis 2005. Mais les efforts à accomplir restent nombreux, notamment sur l'accompagnement des enfants et la formation des personnels. Les associations dénoncent la lenteur de l'élaboration de nouveaux outils censés répondre aux besoins.